Conditions générales de vente (CGV)

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre 2TECH Technology AG (« 2Tech » ou « nous ») et ses clients (« vous »). « Vous » désigne l'entreprise qui passe commande auprès de nous.

1.2 Elles s'appliquent à l'achat de marchandises, à la location d'appareils, aux abonnements et licences de logiciels ainsi qu'aux prestations telles que l'installation, la formation, le support et la maintenance à distance. Elles s'appliquent que vous commandiez dans le shop sur 2tech.ch, par e-mail, par téléphone ou sur la base d'une offre.

1.3 Pour les packs (par exemple une caisse avec logiciel, support et installation), chaque élément est soumis aux dispositions des présentes CGV qui le concernent.

1.4 L'ordre de priorité est le suivant : 1. notre confirmation de commande, 2. notre offre, 3. les présentes CGV. Vos propres conditions générales ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

2.1 Notre shop et nos offres s'adressent exclusivement aux clients professionnels, c'est-à-dire aux entreprises, indépendants, associations et institutions publiques qui commandent pour leur activité commerciale ou professionnelle. Les clients qui ont leur siège ou un établissement en Suisse ou au Liechtenstein commandent dans le shop ; les clients d'autres pays reçoivent une offre (chiffre 8.1).

2.2 En passant commande, vous confirmez que vous commandez pour votre entreprise. Nous pouvons demander un justificatif, par exemple votre numéro IDE ou votre numéro au registre du commerce.

2.3 Nous n'acceptons pas les commandes à des fins privées. Si nous identifions une telle commande, nous ne la confirmons pas et vous en informons.

3.1 Les produits, prix et indications du shop sont sans engagement. Ils ne constituent pas encore une offre au sens juridique, mais une invitation à nous passer commande.

3.2 Les articles sans prix ou portant la mention « offre » ne sont disponibles que sur offre. Cela concerne par exemple les packs, les abonnements, les appareils en location et la plupart des prestations. Un message que vous nous adressez au sujet de tels articles vaut demande d'offre.

3.3 Une offre ne constitue pas encore un contrat. Sauf indication contraire de l'offre, nous maintenons les prix offerts pendant 30 jours. Vous commandez par e-mail ou en nous retournant l'offre signée ; le contrat est conclu avec notre confirmation de commande (chiffre 5).

3.4 Les données techniques proviennent en règle générale du fabricant. Les illustrations peuvent différer du produit livré. Une qualité n'est réputée promise que si nous la promettons expressément dans la confirmation de commande. Cela vaut aussi pour la compatibilité avec des appareils ou des logiciels qui ne proviennent pas de nous.

3.5 Les erreurs manifestes de prix, de frappe ou de calcul dans le shop ou dans une offre ne nous engagent pas. Nous les corrigeons dans la confirmation de commande.

Le shop ne propose pas de paiement en ligne. Vous nous envoyez votre commande par e-mail. Voici comment procéder :

1. Vous placez des produits dans le panier. Vous pouvez y modifier les quantités ou retirer des produits.
2. Sur la page « Commande », vous saisissez votre adresse de facturation et de livraison. Le récapitulatif de la commande affiche tous les articles, les prix, les frais de port et le total. Vous vérifiez vos données et les corrigez si nécessaire.
3. Vous lisez les présentes CGV et la déclaration de protection des données et cochez la case.
4. Vous cliquez sur « Créer l'e-mail de commande ». Votre programme de messagerie ouvre un message préparé à l'adresse sales@2tech.ch avec votre commande. Si aucun programme de messagerie ne s'ouvre ou si le message est tronqué, copiez le texte complet de la page dans un e-mail à sales@2tech.ch.
5. Vous ne passez votre commande qu'au moment où vous envoyez cet e-mail. Jusque-là, vous pouvez tout corriger dans le shop ou dans l'e-mail, ou interrompre la procédure.
6. Nous vous confirmons sans délai par e-mail la réception de votre commande. Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation de votre commande.
7. Nous vérifions le prix, la disponibilité et l'envoi. Dans les 2 jours ouvrables, nous vous envoyons notre confirmation de commande avec le montant final, frais de port compris. Le contrat est alors conclu.

L'e-mail de commande indique la version des présentes CGV. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les CGV à tout moment sur 2tech.ch/fr/agb/.

5.1 En envoyant l'e-mail de commande, vous nous faites une offre ferme. Vous êtes lié par celle-ci pendant 5 jours ouvrables.

5.2 Le contrat n'est conclu qu'avec notre confirmation de commande par e-mail ou sur papier. L'accusé de réception et notre silence ne valent pas acceptation. Nous pouvons refuser une commande sans avoir à motiver notre refus.

5.3 La confirmation de commande indique les articles, les quantités et les prix, les frais de port, le montant final, le délai de paiement, la date de livraison prévue et la version des présentes CGV.

5.4 Si notre confirmation de commande diffère de votre commande, par exemple quant au prix, à la quantité, aux frais de port ou à la date de livraison, nous signalons la différence. La confirmation de commande constitue alors une nouvelle offre de notre part. Le contrat est conclu lorsque vous l'acceptez par e-mail. Nous ne livrons pas avant.

5.5 Si vous commandez par téléphone ou par e-mail en dehors du shop, il en va de même : le contrat est conclu avec notre confirmation de commande.

6.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA s'y ajoute au taux en vigueur et figure séparément sur la facture. Les montants dans d'autres monnaies sur notre site web sont des conversions sans engagement.

6.2 Le prix applicable est celui en vigueur au moment de votre commande. Si le prix de la confirmation de commande diffère, le chiffre 5.4 s'applique.

6.3 S'y ajoutent les frais de port selon le chiffre 8.4. L'installation, la formation et les autres prestations ne sont comprises que si la page du produit, l'offre ou la confirmation de commande le mentionne.

6.4 Nous facturons les prestations sans prix forfaitaire en régie, à CHF 150.00 de l'heure, par tranches de 15 minutes. Le temps et les frais de déplacement qui ne sont pas compris dans un forfait sont facturés en régie.

7.1 Vous payez sur facture. Nous établissons la facture à la livraison ou après l'exécution de la prestation. Les abonnements et les locations sont facturés mensuellement d'avance.

7.2 Les factures sont payables sans déduction dans les 20 jours à compter de la date de facturation. La date d'échéance figure sur la facture.

7.3 Nous pouvons exiger un paiement anticipé, notamment pour une première commande, pour les clients ayant leur siège au Liechtenstein et pour les commandes de plus de CHF 3’000.00. La confirmation de commande le mentionne alors. Nous livrons après réception du paiement.

7.4 Si vous ne payez pas à la date d'échéance, vous êtes en demeure sans interpellation. Nous facturons alors un intérêt moratoire de 5 % par an et, à partir du deuxième rappel, des frais de CHF 20.00 par rappel.

7.5 Si vous êtes en demeure, nous pouvons suspendre les autres livraisons et prestations jusqu'à votre paiement. Si vous ne payez pas non plus dans un délai supplémentaire que nous vous fixons par e-mail, nous pouvons nous départir du contrat et exiger la restitution de la marchandise déjà livrée. D'autres prétentions demeurent réservées.

7.6 Vous ne pouvez compenser qu'avec des créances que nous avons reconnues par écrit ou qui ont été constatées par une décision entrée en force.

7.7 La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Cette réserve ne produit ses effets juridiques qu'à son inscription au registre des pactes de réserve de propriété de votre siège. Vous consentez à cette inscription et y collaborez. Avant le paiement, vous ne pouvez ni mettre la marchandise en gage ni la transférer à titre de garantie.

8.1 Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons dans d'autres pays ne sont possibles que sur offre.

8.2 Nous expédions en règle générale la marchandise en stock dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de commande et, en cas de paiement anticipé, après réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs. Une date n'est ferme que si nous la désignons expressément comme ferme dans la confirmation de commande.

8.3 Si la livraison est retardée, nous vous en informons. Vous pouvez alors nous fixer par e-mail un délai supplémentaire d'au moins 14 jours. Si nous ne livrons pas non plus dans ce délai, vous pouvez vous départir du contrat pour la marchandise en retard. Nous remboursons les montants déjà payés. Les dommages-intérêts sont régis par le chiffre 19.

8.4 Les frais de port dépendent des articles commandés. Chaque article appartient à une classe d'envoi : petite CHF 10.00 (par exemple rouleaux de papier, terminaux de paiement et scanners), moyenne CHF 20.00 (par exemple caisses, imprimantes, tiroirs-caisses, écrans client et petites balances) ou grande CHF 40.00 (par exemple grands écrans et balances lourdes). Par commande à une adresse de livraison, nous facturons une seule fois le montant de la classe d'envoi la plus élevée et CHF 5.00 pour chaque appareil supplémentaire (par exemple caisse, imprimante, terminal de paiement, écran, scanner, balance ou tiroir-caisse). Les consommables et les accessoires comme les supports et les stations de charge ne coûtent aucun supplément. Le panier et le récapitulatif de la commande indiquent les frais de port ; nous confirmons le montant final dans la confirmation de commande. Si vous venez chercher la marchandise à Niederscherli après accord, ou si nous la livrons et l'installons chez vous, nous ne facturons pas de frais de port. Nous livrons les appareils particulièrement encombrants, comme l'automate de caisse ou les bornes en libre-service, sur offre.

8.5 Nous choisissons le transporteur et l'emballage. Les livraisons partielles sont admises si on peut raisonnablement les exiger de vous. Nous ne facturons alors les frais de port qu'une seule fois.

8.6 Si la livraison échoue pour une raison qui vous est imputable (par exemple une adresse erronée ou un refus de réception), nous facturons les frais de port aller et retour ainsi que ceux d'une nouvelle livraison.

9.1 Les profits et les risques vous sont transférés :

• en cas d'envoi, à la remise de la marchandise au transporteur ;
• en cas de retrait, à sa remise entre vos mains ;
• en cas de livraison avec installation par nos soins, à sa remise chez vous sur place.

9.2 En cas de dommage dû au transport, nous vous aidons à le déclarer au transporteur.

10.1 Vérifiez la marchandise dès sa réception.

10.2 Si possible, faites noter les dommages de transport visibles par le livreur. Signalez-nous les dommages de transport par e-mail, photos à l'appui, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception, et conservez l'emballage.

10.3 Signalez-nous par e-mail les autres défauts, les erreurs de livraison et les pièces manquantes dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Signalez les défauts qui n'apparaissent que plus tard dès leur découverte, au plus tard dans les 5 jours ouvrables.

10.4 Si vous ne signalez pas un défaut à temps, la marchandise est réputée acceptée sur ce point. Cela ne s'applique pas si nous vous avons trompé intentionnellement. Les délais d'avis plus longs que la loi impose impérativement demeurent réservés.

11.1 Pour la marchandise neuve, nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la livraison. Pour nos travaux, par exemple l'installation, le même délai court à compter de la réception. Les délais plus longs impératifs demeurent réservés.

11.2 Si la marchandise est défectueuse, nous la réparons ou la remplaçons, à notre choix. Après accord, vous nous envoyez l'appareil ou nous l'apportez. Les frais d'envoi jusqu'à chez nous sont à votre charge, ceux du renvoi chez vous à la nôtre. Sauvegardez et effacez au préalable vos données sur l'appareil.

11.3 Si la réparation ou le remplacement n'aboutit pas dans un délai raisonnable, vous pouvez exiger une réduction du prix. En cas de défaut important, vous pouvez à la place vous départir du contrat. Les dommages-intérêts sont régis par le chiffre 19.

11.4 La garantie ne couvre pas :

• l'usure et le vieillissement normaux, par exemple des batteries et des têtes d'impression ;
• le matériel de consommation, comme les rouleaux de papier et les étiquettes ;
• les dommages dus à une chute, à un liquide, à une surtension ou à une utilisation ou un stockage incorrects ;
• les interventions, réparations ou modifications effectuées par des tiers ;
• les dérangements causés par des logiciels, des accessoires ou des réseaux que nous n'avons ni livrés ni validés.

11.5 S'il n'existe aucun défaut dont nous répondons, nous facturons la vérification et l'envoi en régie.

11.6 Si un fabricant accorde une garantie plus longue ou plus étendue, nous vous aidons à la faire valoir. Elle est régie par les conditions du fabricant.

11.7 Si nous avons dissimulé intentionnellement un défaut, les restrictions du présent chiffre ne s'appliquent pas.

12.1 Il n'existe pas de droit légal de révocation ou de retour.

12.2 À titre de geste commercial, nous reprenons la marchandise non ouverte dans son emballage d'origine dans les 14 jours suivant sa réception, si vous avez convenu du retour avec nous au préalable par e-mail. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous remboursons le prix de la marchandise sans déduction. Nous ne remboursons pas les frais de port initiaux.

12.3 Sont exclus du retour :

• les logiciels, licences et abonnements ;
• le matériel de consommation ouvert ;
• les appareils que nous avons configurés ou installés pour vous ou qui sont enregistrés auprès d'un prestataire de services de paiement ;
• les commandes spéciales, c'est-à-dire la marchandise que nous ne tenons pas en stock et que nous commandons spécialement pour vous. La confirmation de commande les désigne comme telles.

12.4 Vous pouvez annuler gratuitement une commande confirmée jusqu'à son envoi. Pour les commandes spéciales et les prestations déjà fournies, cela n'est possible qu'avec notre accord ; nous facturons les frais encourus. Si vous refusez la réception d'une livraison, le chiffre 8.6 s'applique.

13.1 Nous fournissons l'installation et la formation si vous les avez commandées : par le forfait d'installation de la page du produit, dans un pack ou selon l'offre. Nous convenons de la date avec vous.

13.2 Le forfait d'installation comprend le déplacement en Suisse et au Liechtenstein, le montage et le raccordement des appareils commandés, la configuration du logiciel, un test de fonctionnement et une initiation de votre personnel, en tout jusqu'à 3 heures sur place. Nous facturons le travail supplémentaire selon le chiffre 6.4.

13.3 D'ici la date convenue, vous mettez à disposition :

• des prises électriques et une connexion Internet qui fonctionne (LAN ou Wi-Fi) à l'emplacement prévu ;
• l'accès aux locaux, au routeur et aux données du réseau ;
• une personne de contact et le personnel à former ;
• vos données pour la configuration, par exemple articles, prix et menu, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date convenue ;
• l'activation par votre prestataire de services de paiement, si nous configurons un terminal de paiement.

Si l'un de ces éléments fait défaut, nous facturons le temps d'attente et les interventions supplémentaires en régie.

13.4 À la fin, nous testons l'installation avec vous. Elle est réputée réceptionnée lorsque vous confirmez la remise ou utilisez le système en exploitation. Des défauts mineurs qui ne gênent pas sensiblement l'exploitation n'empêchent pas la réception. Nous les corrigeons dans le cadre de la garantie. Signalez-nous immédiatement les défauts de l'installation.

13.5 Vous pouvez reporter ou annuler gratuitement un rendez-vous jusqu'à 48 heures à l'avance. En cas d'annulation plus tardive, nous facturons un forfait de CHF 150.00.

14.1 Notre hotline de support +41 31 360 91 47 est joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'aide comprise, les délais de réaction et les éventuels suppléments sont fixés par votre abonnement de service ou par l'offre. Sans abonnement de service, le support est payant : nous le facturons au tarif horaire du chiffre 6.4, au minimum 15 minutes, puis par tranche de 15 minutes entamée. Nous vous en informons par téléphone avant le début du support payant.

14.2 Nous n'effectuons de maintenance à distance, par exemple avec AnyDesk, que si vous autorisez la connexion. Vous pouvez mettre fin à la session à tout moment.

14.3 Nous assurons la formation, le support et la maintenance à distance avec soin. Nous ne garantissons pas un résultat déterminé.

14.4 Si, dans le cadre du support, de la maintenance à distance ou de services cloud, nous traitons des données personnelles dans votre système, nous le faisons uniquement sur votre mandat, selon vos instructions et de manière confidentielle. Vous acceptez que nous fassions appel à cet effet à des prestataires tels que des fournisseurs d'hébergement et de maintenance à distance ; nous leur imposons les mêmes obligations.

14.5 Sauvegardez régulièrement vos données. Vous êtes vous-même responsable de la conservation légale de vos documents commerciaux et de vos données de caisse.

15.1 GastroCore : un abonnement ou une licence vous confère le droit non exclusif et non transférable d'utiliser GastroCore pendant la durée du contrat dans votre établissement, sur le nombre d'appareils convenu.

15.2 Pour Alpiva, vous recevez les conditions de licence et d'utilisation avec l'offre. Pour les logiciels de tiers (par exemple les applications des terminaux de paiement, les systèmes d'exploitation ou la gestion des appareils), les conditions de licence et d'utilisation du fabricant concerné s'appliquent en outre. Vous les acceptez avant la première utilisation. Les fonctionnalités, les mises à jour, la disponibilité et le stockage des données dépendent du fabricant. Nous installons le logiciel et vous accompagnons dans son utilisation.

15.3 Vous n'utilisez le logiciel que dans la mesure convenue. Vous ne pouvez ni le copier, ni le transmettre, ni le modifier, ni le céder à des tiers, sauf si le fabricant le permet.

15.4 Sauf indication contraire de l'offre, les abonnements ont une durée minimale de 12 mois à compter de leur activation. Ils se prolongent ensuite chaque fois d'un mois si vous ne les résiliez pas moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Les droits de résiliation légaux impératifs demeurent réservés.

15.5 Nous vous communiquons par e-mail les modifications de prix des abonnements en cours au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez alors résilier l'abonnement pour la date de la modification.

15.6 Si vous êtes en demeure de paiement, nous pouvons bloquer le logiciel et le service après un rappel et un délai de 10 jours, jusqu'à votre paiement. Les redevances continuent de courir pendant ce temps.

15.7 Sauvegardez vos données avant la fin de l'abonnement. Sur demande, nous vous aidons à les exporter, en régie. Nous effaçons les données que nous enregistrons pour vous 30 jours après la fin du contrat.

16.1 Pour pouvoir accepter les paiements par carte et par application, vous concluez vous-même un contrat avec un prestataire de services de paiement, par exemple myPOS, wallee, Worldline, PostFinance, Adyen ou Nexi. Les frais, l'examen et l'activation, les versements, les blocages et les rétrofacturations sont régis par ce contrat. Nous ne sommes pas partie à ce contrat.

16.2 Nous vendons ou louons le terminal, le configurons et vous aidons lors de l'inscription et en cas de dérangement. Nous ne sommes pas responsables des décisions, des prestations et des pannes du prestataire de services de paiement.

16.3 La page du produit indique le prestataire de services de paiement auquel un terminal est destiné. Avec d'autres prestataires, il se peut qu'il ne fonctionne pas.

16.4 Si le prestataire de services de paiement refuse votre demande, nous reprenons un terminal acheté dans les 30 jours suivant la livraison s'il est inutilisé, complet et intact. Nous remboursons le prix d'achat sans déduction ; les frais de renvoi sont à votre charge.

17.1 Nous louons des appareils tels que des terminaux de paiement ou des bornes selon l'offre. Ils restent notre propriété. Sans notre accord, vous ne pouvez ni les sous-louer, ni les vendre, ni les mettre en gage. Si un appareil loué est saisi ou si vous tombez en faillite, informez-nous immédiatement.

17.2 Sauf indication contraire de l'offre, la location a une durée minimale de 12 mois à compter de la livraison. Elle se prolonge ensuite chaque fois d'un mois si vous ne la résiliez pas moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois.

17.3 Le loyer est payable mensuellement d'avance. Les frais découlant de votre contrat avec le prestataire de services de paiement (chiffre 16.1) ne sont pas compris.

17.4 Nous remettons l'appareil prêt à l'emploi. S'il tombe en panne ou présente un défaut, signalez-le-nous immédiatement. Nous le réparons ou le remplaçons à nos frais, sauf si vous avez causé le dommage.

17.5 Vous traitez l'appareil avec soin, le nettoyez et effectuez les petits travaux d'entretien comme la mise en place des rouleaux de papier. Vous répondez des dommages allant au-delà de l'usure normale ainsi que de la perte et du vol, sauf si vous prouvez qu'aucune faute ne vous est imputable. En cas de perte, nous facturons la valeur actuelle de l'appareil. Nous vous recommandons d'inclure les appareils loués dans votre assurance d'entreprise.

17.6 À la fin de la location, vous restituez l'appareil dans les 14 jours, complet, nettoyé et avec ses accessoires, à vos frais et à vos risques. Si vous le restituez plus tard, nous facturons le loyer jusqu'à sa restitution.

17.7 Si vous êtes en retard dans le paiement du loyer, nous vous fixons par lettre signée un délai de paiement d'au moins 10 jours. Si vous ne payez pas dans ce délai, nous pouvons résilier la location avec effet immédiat et exiger la restitution de l'appareil.

18.1 Les balances avec lesquelles vous vendez au poids dans le commerce doivent être vérifiées officiellement. En tant qu'utilisateur, vous annoncez une nouvelle balance à l'office de vérification compétent et la faites vérifier à nouveau dans les délais.

18.2 La vérification officielle est effectuée par l'office de vérification compétent. Avec notre prestation « Eichung von Ladenwaagen » (vérification de balances de magasin), nous préparons la balance, l'ajustons, l'annonçons à l'office de vérification et vous accompagnons lors du rendez-vous de vérification. Les émoluments officiels ne sont pas compris.

19.1 Nous répondons de manière illimitée des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels et selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

19.2 En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée, par sinistre, au montant de la commande concernée et, pour les abonnements et les locations, aux redevances des 12 derniers mois. En cas de négligence légère, nous ne répondons pas des dommages indirects et consécutifs tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'exploitation ou la perte de données.

19.3 Ces règles s'appliquent également à nos collaborateurs et à nos auxiliaires.

19.4 Nous ne répondons pas des prestations des prestataires de services de paiement, des fabricants de logiciels ni des fournisseurs d'accès à Internet et de téléphonie, dans la mesure où nous n'avons pas causé nous-mêmes le dérangement.

19.5 Si, en raison d'événements sur lesquels nous n'avons aucune influence, nous ne pouvons pas fournir notre prestation ou pas à temps (par exemple pénuries d'approvisionnement chez le fabricant, grève, mesures des autorités ou perturbations importantes des réseaux électriques et de communication), nos délais sont prolongés en conséquence. Si un tel empêchement dure plus de 2 mois, chaque partie peut se départir de la partie concernée du contrat.

Nous expliquons comment nous traitons les données personnelles dans notre déclaration de protection des données sur 2tech.ch/fr/datenschutz/.

21.1 Les commandes, confirmations, avis des défauts, résiliations et autres communications sont valables par e-mail. Lorsque les présentes CGV exigent la forme « écrite », un e-mail suffit également. Ces deux règles ne s'appliquent pas lorsque la loi exige impérativement une forme plus stricte.

21.2 Vous envoyez vos commandes à sales@2tech.ch et toutes les autres communications à info@2tech.ch. Nous vous écrivons à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande. Veuillez nous communiquer tout changement.

22.1 La version applicable est celle qui est publiée sur 2tech.ch au moment de l'envoi de votre commande. Pour une offre, la version applicable est celle que l'offre mentionne.

22.2 Nous vous communiquons par e-mail les modifications concernant les abonnements et les locations en cours au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur. À défaut, la nouvelle version s'applique à partir de cette date.

23.1 Si une disposition des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent valables. Elle est remplacée par une règle aussi proche que possible de son but.

23.2 La version allemande des présentes CGV fait foi. Les traductions ne servent qu'à la compréhension.

23.3 Le droit suisse est applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CVIM) est exclue.

23.4 Le for est à Köniz BE, siège de 2TECH Technology AG. Nous pouvons également vous poursuivre à votre siège. Les fors impératifs demeurent réservés.